Se déclarer à la commune au Luxembourg : délais et documents

Presque toutes les démarches administratives au Luxembourg, de l’ouverture d’un compte bancaire à l’affiliation à la sécurité sociale, remontent à une étape : déclarer votre arrivée à la commune où vous vivez. Les délais sont courts, et courent dès le jour de votre arrivée.

Par Aura Properties11 août 20267 min de lectureS’installer au LuxembourgDémarches
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Dans cet article
  1. Ce qu’est la déclaration d’arrivée
  2. Les délais, qui dépendent de votre nationalité
  3. Ce qu’il faut apporter
  4. Prouver où l’on habite
  5. Ce qui se passe ensuite
  6. Les certificats qu’on vous demandera
  7. La deuxième étape : l’attestation d’enregistrement
  8. Si vous déménagez à nouveau au Luxembourg
  9. Respecter l’ordre des étapes
  10. Questions fréquentes

Ce qu’est la déclaration d’arrivée

La déclaration d’arrivée enregistre votre résidence habituelle auprès du bureau de la population de votre commune. À Luxembourg-Ville, c’est le service de la population de la Ville de Luxembourg qui s’en charge ; dans les petites communes, la maison communale ou le Biergeramt.

Précisons ce qu’elle n’est pas. Ce n’est ni un titre de séjour ni un visa. C’est l’inscription civile qui vous place sur le registre de la population, et c’est une obligation légale pour toute personne qui s’installe dans le pays, quelle que soit sa nationalité ou sa situation de séjour.

Son importance pratique est sans commune mesure avec sa simplicité. L’inscription au registre national est à la base de votre numéro d’identification national, le matricule, qui commence par votre date de naissance et vous suit dans toutes vos démarches ultérieures auprès des institutions luxembourgeoises.

Les délais, qui dépendent de votre nationalité

SituationDélai de déclaration
Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la SuisseDans les 8 jours suivant l’arrivée
Ressortissants de pays tiersDans les 3 jours ouvrables suivant l’arrivée, selon la Ville de Luxembourg
Déménagement à une nouvelle adresse au LuxembourgDans les 8 jours suivant l’occupation du nouveau logement

Le délai pour les ressortissants de pays tiers est vraiment court, et c’est celui que l’on manque le plus souvent, en pensant que la première semaine sert à s’installer. Si vous êtes concerné, faites du rendez-vous à la commune la première date de votre agenda plutôt qu’une chose à caser entre deux cartons.

À Luxembourg-Ville, la déclaration peut se faire entièrement en ligne via Guichet.lu avec un produit LuxTrust, GouvID ou une identité électronique européenne reconnue, ou par un formulaire imprimé, signé et envoyé par courrier ou par e-mail. Si vous n’avez encore rien de tout cela, vérifiez avant de partir comment votre commune reçoit les déclarations, pour ne pas perdre les premiers jours.

Statue équestre place Guillaume II, Luxembourg-Ville
La place Guillaume II, appelée Knuedler

Ce qu’il faut apporter

La liste de base, telle que publiée par la Ville de Luxembourg :

  • Une carte d’identité ou un passeport valable
  • Pour les ressortissants de pays tiers, selon le cas : l’autorisation de séjour temporaire délivrée avant l’arrivée, un visa d’entrée, ou un titre ou une carte de séjour délivré par un autre État membre de l’UE
  • Un justificatif de votre résidence habituelle à l’adresse déclarée

Si vous n’avez jamais été inscrit au Luxembourg, il est vivement conseillé d’apporter des documents attestant votre situation familiale : acte de mariage, actes de naissance des enfants ou jugement de divorce le cas échéant. Les présenter dès maintenant évite un second rendez-vous, surtout si vous demanderez des prestations familiales.

Les actes d’état civil dans d’autres langues peuvent nécessiter une traduction certifiée ; demandez à votre commune quelles langues elle accepte avant de partir, car faire faire une traduction assermentée depuis l’étranger est généralement plus simple qu’après l’arrivée.

Prouver où l’on habite

C’est l’étape qui piège ceux qui viennent d’emménager dans une chambre ou une colocation, car les factures sont rarement à leur nom.

La Ville de Luxembourg accepte une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe datant de moins de trois mois, un bail ou un document officiel d’une administration publique. À défaut, une attestation de logement remplie et signée par le propriétaire ou le locataire du logement est l’alternative ; la Ville publie le formulaire.

Ce dernier point compte si vous louez une chambre. Si votre nom figure sur un bail, cela suffit. Sinon, demandez au bailleur ou au locataire principal l’attestation de logement signée à la remise des clés, pas une semaine plus tard alors que vous êtes déjà au guichet. Si vous louez l’une de nos chambres, demandez-la-nous lors de la remise des clés.

Ce qui se passe ensuite

Une fois inscrit, plusieurs choses suivent, certaines automatiquement.

  • Vous recevez votre matricule, l’identifiant utilisé dans toute l’administration.
  • Demandez un certificat de résidence sur place. Banques, employeurs et divers services le demandent, et en avoir une copie évite de revenir.
  • Votre employeur vous déclare au Centre commun de la sécurité sociale, qui vous affilie à l’assurance maladie ; voir notre guide sur la santé et la CNS.
  • Vous pouvez désormais ouvrir un compte bancaire luxembourgeois, ce qui permet ensuite un abonnement mobile local et, le cas échéant, une garantie bancaire pour votre garantie locative.

C’est l’enchaînement qu’il faut retenir : adresse, puis déclaration à la commune, puis compte bancaire, puis tout le reste. Chaque étape a besoin de la précédente, d’où l’importance d’obtenir vite une adresse. C’est aussi l’argument pratique le plus fort pour commencer par une chambre meublée plutôt que d’attendre l’appartement idéal, ce que nous développons dans notre guide pour louer une chambre étape par étape.

Les certificats qu’on vous demandera

Une fois inscrit au registre, la commune peut délivrer des certificats que d’autres organismes vous demanderont les premiers mois : un certificat de résidence, indiquant votre adresse, et un certificat de composition de ménage, listant les personnes déclarées à cette adresse. Banques, employeurs, écoles et caisses de prestations demandent l’un ou l’autre. À Luxembourg-Ville, beaucoup s’obtiennent en ligne via Guichet.lu une fois que vous avez une identité électronique : obtenir tôt un produit LuxTrust ou l’application GouvID évite des passages au guichet.

Gardez une copie numérique de tout ce que vous remettez lors du premier rendez-vous. On vous redemandera les mêmes documents, une banque, une école ou un assureur, et les avoir prêts dans un même dossier transforme une semaine de démarches en un après-midi.

La deuxième étape : l’attestation d’enregistrement

Pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse qui restent plus de trois mois, la déclaration d’arrivée est suivie d’une seconde formalité : l’attestation d’enregistrement, demandée à la commune dans les trois mois suivant l’arrivée. Selon Guichet.lu, elle est délivrée immédiatement au dépôt du formulaire et valable pour une durée illimitée. Un salarié présente une pièce d’identité et un contrat de travail, ou une promesse d’embauche signée. Les ressortissants de pays tiers suivent une autre voie, centrée sur le titre de séjour. Notre guide sur les règles de séjour pour citoyens européens et non européens couvre les deux cas.

Si vous déménagez à nouveau au Luxembourg

Tout changement de résidence habituelle dans le pays doit être déclaré à votre nouvelle commune dans les huit jours suivant l’emménagement. Inutile de vous désinscrire de l’ancienne : la nouvelle commune gère le transfert entre registres.

Si vous changez de quartier à Luxembourg-Ville, le changement se déclare au même service, et un propriétaire de voiture qui change de secteur de stationnement a aussi besoin d’une nouvelle vignette résidentielle. Si vous quittez le pays, déclarez votre départ à votre dernière commune au plus tard la veille.

Respecter l’ordre des étapes

Aucune de ces étapes n’est difficile. Ce qui pose problème, c’est de les faire dans le mauvais ordre, ou de découvrir le sixième jour qu’on ne peut pas prouver son adresse. Obtenez d’abord le logement et le justificatif d’adresse, prenez rendez-vous à la commune avant l’arrivée, et venez avec des documents traduits.

Pour les démarches officielles, les formulaires à jour et les détails propres à votre nationalité, guichet.lu et le site de votre commune font foi. Si vous cherchez encore l’adresse qui lance toute la chaîne, nos chambres disponibles indiquent prix, garantie et date de disponibilité sur chaque annonce, ou vous pouvez simplement nous dire ce qu’il vous faut.

Questions fréquentes

De combien de temps dispose-t-on pour se déclarer à la commune au Luxembourg ?

Les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse doivent déclarer leur arrivée dans les huit jours. Selon la Ville de Luxembourg, les ressortissants de pays tiers doivent le faire dans les trois jours ouvrables. Un déménagement au Luxembourg se déclare à la nouvelle commune dans les huit jours.

Quels documents faut-il pour se déclarer ?

Une carte d’identité ou un passeport valable, pour les ressortissants de pays tiers l’autorisation de séjour temporaire, le visa ou le document de séjour, et un justificatif d’adresse : facture récente d’énergie ou de téléphone fixe, bail, document officiel ou attestation de logement signée.

Je loue une chambre et n’ai aucune facture à mon nom. Comment prouver mon adresse ?

Avec votre bail s’il est à votre nom, ou avec une attestation de logement remplie et signée par le propriétaire ou le locataire du logement.

Puis-je déclarer mon arrivée en ligne ?

À Luxembourg-Ville, oui, via Guichet.lu avec un produit LuxTrust, GouvID ou une identité électronique européenne reconnue, ou par un formulaire imprimé, signé et envoyé par courrier ou par e-mail.

Les citoyens de l’UE ont-ils besoin d’autre chose ?

Oui. Ceux qui restent plus de trois mois demandent une attestation d’enregistrement dans les trois mois suivant l’arrivée. Elle est délivrée immédiatement et valable pour une durée illimitée.

Sources

Cet article donne des informations pratiques générales. Vérifiez les règles actuelles pour votre nationalité sur guichet.lu ou auprès de votre commune.

Pour aller plus loin